Empreintes digitales

Les Commissionnaires propose un service cordial, fiable et rapide

Les Commissionnaires offre les résultats les plus rapides et les plus fiables grâce à son système d’empreintes digitales numériques à la fine pointe de la technologie. Étant l’un de seulement deux fournisseurs, Les Commissionnaires est autorisé par la GRC à numériser les empreintes digitales et à les soumettre directement aux Services d’information sur les casiers judiciaires canadiens à des fins de traitement. Cette méthode permet de réduire les délais de traitement de la GRC à 72 heures à peine. Ainsi, plutôt que d’attendre 120 jours avant de recevoir vos résultats, ils vous sont postés après seulement trois jours ouvrables.

En plus du service numérique, nous offrons également le service traditionnel de prise d’empreintes à l'encre (délais de traitement d'environ 120 jours).

La division des empreintes digitales de Les Commissionnaires vous propose :

  • Un service dispensé par des commissionnaires cordiaux, professionnels et bien renseignés ;
  • Un service rapide et efficace à des prix concurrentiels ;
  • Une technologie numérique de pointe permettant d’assurer la numérisation fiable de vos empreintes digitales et des délais de traitement par la GRC de 72 heures à peine (nous offrons également un service traditionnel à l’encre) ;
  • Un service pancanadien. Veuillez communiquer avec le bureau de Les Commissionnaires de votre région pour confirmer s'il est nécessaire de prendre rendez-vous ;
  • Plusieurs bureaux où notre personnel est en mesure de vous servir dans une multitude de langues ;
  • Un service mobile à partir de plusieurs de nos bureaux.

Comment obtenir vos empreintes digitales

Nous tenons à ce que votre expérience soit agréable. Nos employés respectueux et cordiaux sont les spécialistes des services d’empreintes digitales. En vue d’accélérer le processus, nous vous prions de recueillir toute la documentation nécessaire avant de vous présenter.

Pièces d’identité exigées

Si vous avez une lettre ou un numéro de dossier du demandeur, assurez-vous de l'avoir en main.

Vous devrez également présenter deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement, dont une avec photo. Les pièces suivantes sont acceptées :

  • Passeport
  • Carte ou document de citoyenneté
  • Document d’immigration (ex. fiche d’établissement)
  • Certificat de naissance
  • Permis de conduire
  • Fiche d’établissement ou carte de résident permanent (pour les demandes de citoyenneté)
  • Pièce d’identité émise par le gouvernement
  • Carte santé avec photo – il est à noter que certaines provinces n’acceptent pas les cartes santé comme pièces d’identité valides émises par un gouvernement.

Notes:

  • Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide, veuillez consulter la section Serments et affidavits pour apprendre comment nous pouvons vous aider.
  • Les demandes de prises d’empreintes digitales à des fins de citoyenneté canadienne doivent être accompagnées d’une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada. Cette lettre doit préciser les coordonnées du destinataire des résultats, ainsi que le numéro de dossier de CIC associé à votre transaction. Assurez-vous d’avoir votre lettre en main lorsque vous vous présenterez pour la prise d’empreintes.
  • Certaines provinces n’acceptent pas les cartes santé comme pièces d’identité valides émises par un gouvernement. Veuillez consulter la réglementation provinciale ou communiquer avec le bureaux le plus près de vous.

Notre personnel chevronné se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Modes de paiement

Les grandes cartes de crédit, les cartes débit et l’argent comptant sont acceptés dans la majorité de nos bureaux. Veuillez consulter la liste de bureaux pour confirmer les modes de paiement acceptés.

Rendez-vous

Veuillez consulter la liste de bureaux pour confirmer si un rendez-vous est exigé.

 

Note: Nous offrons également un service de prise d’empreintes à l'encre pour certaines applications (ex. soumission au FBI). Dans ces cas, vous recevrez un document sur support papier avec vos empreintes digitales que vous pourrez ensuite soumettre au demandeur.

Si vous n’avez pas de pièce d’identité.

Si vous n’avez pas de pièce d’identité valide, veuillez consulter la section Serments et affidavits pour apprendre comment nous pouvons vous aider.

 

Foire aux questions sur les empreintes digitales

Qu’est-ce que la prise d’empreintes digitales numériques ?

La prise d’empreintes digitales numériques, c'est la numérisation des empreintes digitales d'un individu réalisée avec le lecteur optique d’un poste de numérisation. Les empreintes numérisées et les informations relatives à la demande sont sauvegardées dans un dossier électronique normalisé. Ce dossier est ensuite transmis par le biais d’un lien sécurisé directement aux Services canadiens d’identification en temps réel des criminels (SCITRC) de la GRC.

Le système des SCITRC compare ces données numériques à celles dans la base de données criminelles de la GRC. Si cette comparaison n’identifie aucun dossier, la GRC émet un certificat confirmant que le demandeur n’a pas de casier judiciaire. En revanche, la présence d’un casier judiciaire est également confirmée dans les résultats.

Pourquoi une personne pourrait-elle avoir besoin de soumettre une demande d'empreintes digitales ?

  • Emploi au sein d’une entreprise ou agence
    Compte tenu des impératifs accrus en matière de sécurité, plusieurs entreprises et agences exigent maintenant que les employés et les bénévoles fournissent leurs empreintes digitales.
  • Demande d’immigration
    Si vous souhaitez immigrer au Canada, vous pourriez être tenu de soumettre un certificat de police avec empreintes digitales.
  • Demande de citoyenneté
    Lorsque vous présentez une demande de citoyenneté canadienne, vous pouvez être tenu de soumettre un certificat de police avec empreintes digitales.
  • Demande de résidence permanente
    Lorsque vous présentez une demande de résidence permanente au Canada, vous pouvez être tenu de soumettre un certificat de police avec empreintes digitales. Il se peut que vous soyez également tenu de soumettre un certificat de police de tous les pays où vous avez habité pendant 6 mois ou plus. Dans la plupart des cas, nous sommes en mesure de vous aider en fournissant les formulaires et les informations des divers pays pour compléter ce processus.
  • Demande d’adoption internationale
    Si vous désirez adopter un enfant d’un pays étranger, vous serez tenu de soumettre un certificat de police avec empreintes digitales pour conclure le processus d’adoption.
  • Voyages à l’étranger, passeports, permis de travail, visas et désistements pour les É.-U.
    Toute personne qui souhaite visiter un autre pays ou y travailler peut être tenue de soumettre un certificat de police. Certains pays acceptent les certificats de police établis uniquement à partir du nom et de la date de naissance et d’autres demandent un certificat avec empreintes digitales. En outre, les empreintes digitales sont exigées en vue de l’obtention d’un désistement 192 pour voyager aux États-Unis.
  • Demande de réhabilitation (pardon)
    Si vous souhaitez obtenir une réhabilitation pour une infraction criminelle passée ou si vous souhaitez simplement vérifier si vous avez un casier judiciaire, vous serez tenu de soumettre vos empreintes digitales avec votre demande.

Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande soit traitée par la GRC ?

Si vous n’avez pas de casier judiciaire et si vos empreintes digitales n’ont jamais été prises pour des raisons liées à une infraction criminelle au Canada, la GRC s’efforcera de traiter votre demande dans les 72 heures suivant la réception des données électroniques. (Cela signifie que vos résultats vous seront « postés » dans les 72 heures.) Par conséquent, nous vous prions de tenir compte des délais postaux avant de demander des informations sur l’état de votre demande. Si le traitement de votre demande indique la présence d'un casier judiciaire, les délais de traitement passeront à 120 jours.

Combien de temps faudra-t-il pour que mes empreintes digitales à l'encre soient traitées par la GRC ?

Si vous n’avez pas de casier judiciaire et si vos empreintes digitales n’ont jamais été prises pour des raisons liées à une infraction criminelle au Canada, le délai de traitement pour une demande de vérification de casier judiciaire réalisée à partir d’empreintes digitales sur papier est d’environ 120 jours. Si le traitement de votre demande indique la présence d'un casier judiciaire, les délais de traitement peuvent être plus longs.

Comment puis-je connaître l’état de ma demande après la soumission à la GRC ?

Les Commissionnaires offre un service hors pair à tous ses clients. Nous avisons nos clients qu’une fois que la GRC accuse réception d’une soumission électronique et qu’elle en confirme le traitement, la GRC ne communique aucune autre information sur l’état du dossier à Les Commissionnaires. Le client (demandeur ou tierce partie autorisée) peut adresser une demande de renseignements sur l’état du dossier d'empreintes digitales (numériques ou à l'encre) aux Services de triage des dactylogrammes civils de la GRC : 613 998-6362 ou civilnps@rcmp-grc.gc.ca.

Dois-je prendre un rendez-vous ?

Bien que nous vous recommandions de prendre un rendez-vous, la majorité de nos bureaux offrent un service sans rendez-vous. Veuillez consulter la liste de bureaux et communiquer avec un bureau près de vous pour confirmer si un rendez-vous est exigé.

Combien de temps dois-je prévoir pour la prise d’empreintes digitales ?

Si vous optez pour notre système numérique rapide, efficace et propre, vous devriez prévoir une vingtaine de minutes. Si vous optez pour la méthode traditionnelle à l’encre, vous devriez prévoir une dizaine de minutes.

Comment me seront transmis mes résultats ?

Les résultats de votre vérification de casier judiciaire vous seront transmis directement ou ils peuvent être transmis à une tierce partie désignée (membre de la famille, agence d’immigration ou de pardon, employeur, etc.). Si vous avez moins de 18 ans, nous sommes tenus de vous faire parvenir vos résultats à votre résidence. Nous vous prions de fournir votre adresse complète et, le cas échéant, celle de la tierce partie désignée (sans oublier le code postal, le numéro d’appartement, ou le numéro de bureau).

Est-ce que j'en recevrai une copie ?

Tous les demandeurs reçoivent une copie conforme de la soumission numérique transmise à la GRC (cela est inclus dans le prix).

Les Commissionnaires offre ses services d’identification dans des bureaux facilement accessibles à travers le Canada. Veuillez cliquer ici pour trouver le bureau le plus près de vous et obtenir des renseignements supplémentaires sur les services et les heures d’ouverture.

Demande de renseignements