Service de demande de levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis (US Entry Waiver Service)

Vous est-il déjà arrivé qu’on vous refuse l’entrée aux États-Unis à cause d'un casier judiciaire ?

S’il vous est déjà arrivé qu’on vous refuse l’entrée aux États-Unis à cause d’un casier judiciaire, vous aurez besoin d'une autorisation préalable pour traverser la frontière sous forme d’une « levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis » (aussi nommée US Entry Waiver, ou exonération de voyage).

Les Commissionnaires propose un service facile, confidentiel, et abordable de demande de levée d'interdiction d'entrée aux États-Unis pour vous rendre la vie plus facile :

  • Comptez sur l’assistance de nos agents sympathiques, professionnels, et compétents ;
  • Service offert dans un cadre confidentiel dans le plein respect de vos droits et de votre vie privée ;
  • Service moins coûteux (comparativement aux autres fournisseurs) sans frais cachés ;
  • Les technologies les plus récentes et les plus fiables de prises d’empreintes digitales numériques permettent de réduire les délais de traitement des demandes ;
  • Services multilingues offerts dans plusieurs de nos points de service.

Refus d’entrée

L’entrée aux États-Unis peut être refusée à toute personne reconnue coupable d’un acte criminel. Par conséquent, si vous avez un casier judiciaire, vous devrez demander une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis confirmant votre droit de visiter ou même de passer par les États-Unis afin d’éviter d’être refoulé à la frontière.

L’obtention d’une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis élimine le risque de refus d’entrée. Les levées d'interdiction d’entrée aux États-Unis ont préséance sur les pouvoirs discrétionnaires des gardes-frontières.

Dossiers

Les dossiers de condamnations au criminel sont enregistrés dans la base de données informatique du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Le CIPC est relié au centre d’informations criminelles des États-Unis (US National Crime Information Centre [NCIC]) et peut donc être consulté par les services des douanes et de l'immigration, ainsi que les autorités policières des États. Lorsque les autorités américaines consultent un dossier, il est conservé dans le système NCIC, et ce, même après l’obtention d’un pardon au Canada. Cependant, une fois ajoutée au dossier, la levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis élimine toute entrave au passage à la frontière.

Comment commencer

Communiquez avec un centre de traitement près de vous pour prendre votre premier rendez-vous confidentiel avec Les Commissionnaires. Nos agents courtois et bien renseignés vous conseilleront sur la marche à suivre et répondront à toutes vos questions sur l’obtention d’une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis. Ils prendront également vos empreintes digitales durant cette première rencontre pour amorcer le processus. N’oubliez pas d’apporter les documents d'identité exigés.

Documents d’identité exigés

Vous devez présenter deux pièces d'identité valides délivrées par le gouvernement, dont une avec photo. Nous acceptons les documents énumérés ci-dessous. Veuillez communiquer avec le bureau de votre région pour connaître les autres documents d’identité pouvant être acceptés :

  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat de naissance
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Certificat du statut d’Indien
  • Documents d’immigration (permis de travail ou d’études)
  • Carte d’identité des familles des militaires (CIFM)
  • Fiche d’établissement (pour les demandes de citoyenneté)
  • Certificat de naissance vivante

Modes de paiement

Les grandes cartes de crédit, les cartes de débit, et l'argent comptant sont acceptés dans la majorité de nos bureaux pour le paiement de nos frais raisonnables. Veuillez consulter la liste de bureaux pour confirmer les modes de paiement.

Bureaux

Les services de demande de levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis sont offerts dans plusieurs de nos centres de service d’identification partout au Canada. Trouvez un centre près de vous pour prendre votre premier rendez-vous.

Foire aux questions sur les levées d’interdiction d’entrée aux États-Unis (US Entry Waivers)

Que dois-je fournir pour obtenir une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis ?

Votre agent de service se fera un plaisir de vous renseigner en détail sur la documentation exigée. Voici un bref aperçu de la documentation nécessaire à la préparation de votre demande :

  • Lettre de votre employeur confirmant votre emploi actuel, vos années de service, et les raisons pour vos voyages aux États-Unis (si applicable) ;
  • Dans le cas des travailleurs autonomes, une copie de la dernière déclaration de revenus ;
  • Trois (3) lettres de référence de membres de la communauté (sans lien de parenté) ;
  • Deux (2) photos de passeport récentes ;
  • Copie du passeport ou d’un permis de conduire indiquant la nationalité ;
  • 585 $ US payables à US Citizenship and Immigration Services (USCIS) au moment de la soumission de votre demande.

Quels sont les frais pour obtenir une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis ?

Le traitement d’une demande de levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis entraîne divers coûts. Ceux-ci se classent en trois grandes catégories :

  • Coûts liés à l’obtention de votre casier judiciaire (ex. prise d’empreintes digitales numériques) ;
  • Frais de service de Les Commissionnaires (veuillez contacter un bureau près de vous pour plus de détails) ;
  • Honoraires de 585 $ US payables à US Citizenship and Immigration Services (USCIS).

Combien de temps faut-il prévoir avant d’obtenir une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis ?

Selon la complexité du dossier, le traitement d’une demande de levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis peut prendre de 6 à 18 mois.

Que dois-je savoir avant de voyager aux États-Unis ?

Par suite à divers incidents internationaux, comme les attentats du 11 septembre 2001, le département de la sécurité intérieure des États-Unis (US Department of Homeland Security [DHS]) a pris un nombre de mesures pour renforcer la sécurité frontalière. Donc, si vous avez l’intention de voyager aux États-Unis et que vous avez un casier judiciaire (ou s’il est possible qu’on croie que vous en avez un), il est très important de comprendre que le DHS est autorisé par la loi à vous interdire d’entrer au pays.1 Le DHS et le FBI (Federal Bureau of Investigations) ont accès aux bases de données de la GRC, dont le CIPC et le SIPV.

Lorsque l’agent à la frontière cherche votre nom dans sa base de données, votre casier judiciaire est affiché avec le numéro du système carcéral fédéral (SCF) associé à votre dossier. Ce numéro SCF bloque votre entrée aux États-Unis.

Que puis-je faire pour éviter qu’on m’arrête à la frontière ou qu’on m’interdise d’entrer aux États-Unis ?

Si vous avez un casier judiciaire canadien, il est possible qu’on ne vous permette pas d’entrer aux États-Unis. Pour éviter ce refus, vous devez obtenir une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis. L’obtention d’une levée d'interdiction élimine le risque de refus d’entrée. Les levées d'interdiction d’entrée aux États-Unis ont préséance sur les pouvoirs discrétionnaires des gardes-frontières.

Qu’est-ce qu'une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis ?

Une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis est un document émis par le département de la sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security [DHS]) autorisant un citoyen canadien avec un casier judiciaire à entrer aux États-Unis. La levée d’interdiction élimine le risque de se faire refuser le droit de passer à la frontière. Le DHS étant un « organe directeur supérieur », la levée a préséance sur les pouvoirs discrétionnaires des gardes-frontières. Les levées d'interdiction d’entrée aux États-Unis sont émises par le gouvernement des États-Unis. Elles sont valides pour des périodes d’un (1), deux (2), ou cinq (5) ans et elles sont renouvelables. (Il est recommandé d’amorcer le processus de renouvellement six mois avant l’échéance de la levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis.) La durée de la levée dépend généralement de l’ampleur et de la gravité des crimes pour lesquels vous avez été condamné et du temps écoulé depuis la condamnation. Dès que vous recevrez votre levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis, vous serez légalement autorisé à entrer aux États-Unis, et ce, malgré votre casier judiciaire.

Quelle est la différence entre un pardon et une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis ?

Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin d’un pardon et (ou) d’une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis. Si vous n’avez jamais fait l’objet d’un refus d’entrée aux États-Unis à cause de votre casier judiciaire, il se peut qu’un pardon canadien soit suffisant pour entrer aux États-Unis.

À l’inverse, cependant, s'il vous est déjà arrivé qu’on vous bloque à la frontière en raison de votre casier judiciaire, vous aurez besoin d'une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis. Lorsqu’on vous refuse l’entrée à la frontière à cause d'un casier judiciaire, un dossier permanent est créé dans la base de données criminelle du DHS. Dès que votre condamnation est connue du gouvernement américain, seule votre levée d'interdiction d'entrée aux États-Unis sera reconnue et non votre pardon canadien.

Si vous n’aviez jamais fait l’objet d’un refus avant d’obtenir votre pardon, il est possible que les gardes-frontières et le DHS n’aient pas connaissance de votre casier judiciaire à moins que vous leur disiez à la frontière.

Dois-je obtenir un pardon avant de demander une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis ?

Il n’est pas nécessaire de demander ou d'obtenir un pardon avant de demander une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis. Si vous avez un casier judiciaire canadien et vous devez voyager aux États-Unis, vous pouvez demander uniquement une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis afin de garantir votre droit de passer à la frontière.

Néanmoins, si vous avez un casier judiciaire canadien pour lequel vous n’avez pas obtenu de pardon et les délais d’attente sont écoulés, vous auriez peut-être intérêt à demander un pardon en même temps. Les Commissionnaires offre un service de pardon rapide et abordable.

Mon droit de passer à la frontière américaine sera-t-il garanti si j’obtiens un pardon ?

Les gardes-frontières américains ne reconnaissent pas les pardons. Si votre accès aux États-Unis a déjà été refusé dans le passé, il sera refusé de nouveau même si vous obtenez un pardon. Vous devez demander une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis.

Est-ce possible que le gouvernement des États-Unis refuse ma demande de levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis ?

Votre demande de levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis sera fort probablement refusée si l’on considère que vous posez un risque élevé de récidive. De manière générale, les individus dont le dossier fait état de nombreuses infractions de trafic de drogues ou de délits sexuels sont considérés comme étant à risque élevé de récidive. Votre demande pourrait également être refusée pour les motifs suivants : 1) Le risque de préjudice pour la société si le demandeur est admis ; 2) La gravité des infractions passées aux lois d’immigration ou des actes criminels antérieurs ; et 3) Les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite entrer aux États-Unis.

Quels sont les droits des gardes-frontières ? Quelle est la portée de leur pouvoir discrétionnaire de me refuser l’entrée ?

En vertu des lois des États-Unis, les gardes-frontières ont le droit de refuser l’entrée à toute personne avec un dossier criminel, peu importe les détails des actes criminels. Néanmoins, l’obtention d’une levée d'interdiction d’entrée aux États-Unis élimine le risque de refus d’entrée. Les levées d'interdiction d’entrée aux États-Unis ont préséance sur les pouvoirs discrétionnaires des gardes-frontières.

Quels sont les risques d’une entrée illégale aux États-Unis ?

Toute personne qui entre aux États-Unis de façon clandestine s’expose à de nombreuses conséquences. Outre la possibilité d’un refus d’entrée, vous risquez la confiscation de vos biens, voire même la saisie de votre véhicule. Si vous tentez d’entrer aux États-Unis illégalement, vous serez fort probablement détenu ou incarcéré. Voici un aperçu des conséquences d’une entrée clandestine aux États-Unis :

  • Arrestation
  • Confiscation du véhicule
  • Condamnation
  • Déportation
  • Détention
  • Embarras
  • Interdiction de voyage international passant par les États-Unis
  • Incarcération
  • Amendes
  • Pertes des dépenses de voyage
  • Refus d’entrée/Départ volontaire
  • Expulsion
  • Perte d’occasion d'affaires
  • Perte des vacances

De plus, toute personne qui voyage avec vous aux États-Unis s’expose aux mêmes risques en raison de votre inadmissibilité. Si vous voyagez sans levée d'interdiction avec un ami ou un membre de votre famille et que cette personne est au courant de votre statut, elle s’expose à toutes les conséquences énumérées ci-dessus et elle pourrait même être accusée et condamnée pour avoir abrité un étranger illégal. Cette personne perdrait ensuite son droit d’entrer aux États-Unis.

Il est important de souligner également que, bien que vous puissiez croire être au Canada lorsque vous tentez de traverser la frontière, vous relèverez fort probablement de la juridiction des États-Unis si vous mentez aux gardes-frontières américains. En revanche, si vous répondez honnêtement aux gardes-frontières américains, vous ne risquez probablement rien de plus que de vous faire refuser l’entrée.


Note : Il est à noter que ce règlement s’applique uniquement aux États-Unis. Il est possible que vous soyez autorisé à voyager dans d'autres pays. Cependant, si vous voyagez par avion, vous ne serez pas autorisé à faire escale aux États-Unis à des fins de correspondance.